Outils-ressource

Charte déontologique d'Arts en résidence

Face aux multiples usages de la résidence, les structures fédérées au sein du réseau Arts en résidence ont souhaité rédiger ensemble une charte formulant les principes, les valeurs et les engagements autour desquels elles se retrouvent et/ou auxquels elles aspirent. Cette charte formule des engagements volontaires qui sont propres aux structures fédérées et n'engagent qu’elles. Elle constitue cependant un guide d'inspiration potentiel pour toute structure souhaitant mettre en place des résidences d'artistes-auteur·rices.

Contrat-type d'accueil en résidence

Ce contrat de résidence a pour objectif de servir de modèle et devenir un outil facilitant les échanges et encourageant les bonnes pratiques professionnelles dans le cadre d'une résidence de création, de recherche ou d’expérimentation accueillant un·e artiste-auteur·rice. Ce contrat-type d’accueil d’artiste-auteur·rice élaboré en 2015 avec le Cnap, l’USOPAV, la FRAAP, le CIPAC et le réseau Arts en Résidence – Réseau national a été établi avec l’aide d’un avocat spécialisé. Ce contrat est également approuvé et recommandé par l’ADAGP et la SAIF. Il est conforme à la circulaire ministérielle du 08/06/2016 sur les résidences. Les organisations professionnelles le recommandent conjointement.
Une actualisation du contrat a été réalisée dans le cadre de la réactualisation du guide du Cnap sur les résidences en France. Une version mise à jour sera rendue disponible fin 2024.

Repère pour un minimum de bourse de création et de recherche dans le cadre d'une résidence d'artiste-auteur·rice

Arts en résidence propose un REPÈRE POUR UN MINIMUM DE BOURSE DE CRÉATION ET DE RECHERCHE DANS LE CADRE D’UNE RÉSIDENCE D’ARTISTE-AUTEUR·RICE

Il porte sur le soutien à l’activité de recherche et de création en excluant de son périmètre tout autre apport comme les droits d’auteur, les bourses de frais de production, les rémunérations d’ateliers, les honoraires de présentation publique etc, qui peuvent être à verser en sus selon la nature des activités prévues pendant la résidence.

L’existence d’une bourse de résidence pour l’activité de création et de recherche, distinguée de tout autre rémunération versée, est un critère d’adhésion au réseau Arts en résidence depuis sa création.
La volonté de communiquer sur un repère pour estimer le montant de cette bourse répond à l’absence d’encadrement réglementaire et traduit la volonté de considérer les pratiques de secteur au regard des bases de rémunération incontestables de situations de travail plus classiques.
Le repère proposé a vocation à permettre à chacun (partenaire financier, structure de résidence) de se responsabiliser et invite à tendre collectivement vers un modèle économique plus en phase avec les minima légaux existants.

ARTS EN RÉSIDENCE INVITE AINSI À SE RÉFÉRER À LA VALEUR MENSUELLE MOYENNE DU SMIC DU CDD D’USAGE BRUT CHARGÉ (SOIT 1844 € EN JANV 2024) COMME MONTANT MENSUEL MINIMUM DE LA BOURSE DE RÉSIDENCE DE L’ARTISTE-AUTEUR•RICE RÉSIDENT•E.

Loin d’énoncer un idéal, ce montant relie les pratiques actuelles de rémunération du secteur arts visuels au minimum légal valable partout ailleurs.

Attention, cette référence ne pourra jamais constituer la rémunération juste de professionnel·les formé·es et/ou expérimenté·es. Elle est aussi à revaloriser au regard des moyens de la structure.

FICHE-RESSOURCE Administrer une résidence d'artistes, quelles questions se poser ?

Cette fiche s’adresse aux structures organisatrices de résidences d’artistes-auteur·rices. Elle offre des recommandations qui s'appliquent à différentes phases de l’organisation d’un projet de résidence dans le secteur des arts plastiques et visuels.
Elle présente les fondements de certaines « bonnes pratiques », et signale ce qui relève d’obligations légales.
Elle liste des questions à se poser, sans prétendre traiter de manière exhaustive tous les questionnements soulevés lors de l’organisation d’une résidence d’artiste-auteur·rice.
Ce document a été réalisé en juin 2021 dans le cadre d’une collaboration entre Arts en résidence - Réseau national et devenir·art, réseau des arts visuels en Centre- Val de Loire.

FICHE-RESSOURCE Mobilité internationale et réglementations. L'accueil d'artistes-auteur·rices étranger·es en résidence en France.

La résidence d’artiste-auteur·rice contribue largement à la carrière des artistes plasticien·nes contemporain·es et les structures porteuses de ce type d’accompagnement se multiplient en France et à l’international. Cette fiche ressource traite des modalités administratives qui s'appliquent dans le cadre de résidences d'artistes étranger·es en France. Elle est à destination des structures de résidences, qu’elles soient publiques ou privées, et des artistes-auteur·rices. L’objectif premier de ce document est de professionnaliser les protocoles d’accueil d’artistes étrangers dans le cadre de la mobilité entrante : autorisations de travail, visa, sécurité sociale, fiscalité.
Ce document est réalisé dans le cadre d’une collaboration entre Arts en résidence - Réseau national et Mobiculture.

FICHE-RESSOURCE Pour une meilleure prise en compte de la vie familiale des résident·es.

Cette fiche-ressource tire son origine d'une série de constats notamment la baisse des candidatures d'artistes-auteur·ices aux résidences lorsqu'ils·elles deviennent parents, et d'autant plus concernant les artistes femmes.
Si toutes les structures ne sont pas en capacité d'accueillir les familles, de nombreuses solutions permettent néanmoins de mieux prendre en compte la situation familiale des artistes dans la mise en œuvre des programmes de résidence.
Cette fiche veut ainsi participer à lever les freins qui pourraient faire de la vie familiale un obstacle à la carrière professionnelle. Elle vise également à permettre aux artistes d'aborder ces questions plus facilement avec les structures.
Ce document a été réalisé en 2023 en collaboration avec l'association [Re]production.
6 octobre de 14h30 à 19h
Padlet >Un temps d’information “être artiste et parent” a été organisé par l'ar[T]senal - Centre d'art contemporain de Dreux le 6 octobre 2023, dans la suite de la publication de la fiche-ressource et en continuité de l'exposition "Mettre au monde". À cette occasion, devenir·art, [Re]production, Arts en résidence et l'ar[T]senal ont mis en place un padlet de ressources sur cette thématique. Il est accessible ici.

FICHE-RESSOURCE Les rémunérations des artistes-auteur·rices en résidence.

Lors d’un même projet de résidence, différentes activités peuvent être assumées par l’artiste-auteur·rice, appelant différents types de revenus. Trop souvent, ces rémunérations sont confondues et mêlées en un montant global qui empêche d’une part la considération des différentes réalités du travail effectué, et qui entrave d’autre part leur bon traitement administratif. Cette fiche-ressource entend clarifier ces points pour tous·tes.
Ce document a été réalisé dans le cadre d’une collaboration entre Arts en résidence - Réseau national et le Pôle arts visuels Pays de la Loire.

Padlet sur les bonnes pratiques

Repères et bonnes pratiques dans le cadre de l'accueil en résidence d'artistes-auteur.rice.s.